Copropriétés · Loi LOM · Droit à la prise

La copropriété
sans le casse-tête de l'AG.

Infrastructure collective subventionnée à 50% par ADVENIR, dossier d'AG monté par STOKOLM, comptage individuel par copropriétaire. Que vous soyez syndic, conseil syndical ou copropriétaire isolé, on vous guide.

Diagnostic copro gratuit Parler à un expert
L.111-3-8

Droit à la prise

6 mois

Délai syndic max

20 %

Pré-équipement LOM (parkings > 20 places)

8 000 €

Plafond ADVENIR collectif

2 voies

Solution individuelle ou infrastructure collective ?

Le choix dépend du nombre de copropriétaires demandeurs et de votre vision sur 5-10 ans. Voici les critères de décision.

CritèreSolution individuelleInfrastructure collective
Idéal pour1 à 3 demandeurs isolés4+ demandeurs ou anticipation
DémarcheDroit à la prise individuel (article L.111-3-8)Vote AG en majorité simple (article 24)
Délai mise en service2 à 4 mois3 à 6 mois (AG inclus)
Coût par copropriétaire1 200-1 800 € (entièrement à charge)200-300 € quote-part collective
Aides ADVENIR300 € par borne50% infrastructure (8 000 € max) + 600 €/borne
ÉvolutivitéLimitée — chaque ajout = nouvelle installOptimale — colonne montante prête
Process

De la première demande au vote AG en 5 étapes

Compter 3 à 6 mois entre votre premier contact et la mise en service. STOKOLM fournit tous les documents nécessaires pour faciliter le passage en AG.

  1. Diagnostic copro

    Visite parking, mesure puissance disponible TGBT, identification colonnes montantes possibles. Gratuit, sans engagement.

  2. Devis & dossier ADVENIR

    Devis chiffré pour infrastructure collective + bornes individuelles, dossier ADVENIR pré-rempli, attestations IRVE niveau 3.

  3. Réunion d'information

    Notre expert présente le projet aux copropriétaires en réunion pré-AG. Q&A en direct, ça facilite le vote.

  4. Vote AG

    Inscription à l'ordre du jour. Vote en majorité simple (article 24). Validation du devis et du financement.

  5. Installation & commissioning

    Pose colonne montante, raccordement Enedis dédié, installation des premières bornes individuelles, mise en service supervisée.

FAQ copropriété

5 questions des syndics & conseils syndicaux

Tout copropriétaire peut faire valoir son "droit à la prise" (article L.111-3-8 du Code de la Construction). Il informe le syndic par lettre recommandée. Le syndic dispose de 6 mois pour valider OU faire opposition motivée auprès du tribunal judiciaire. Les frais d'installation sont à la charge du demandeur (sauf décision contraire de l'AG).
Pour 1-3 demandeurs : solution individuelle au cas par cas (compteur dédié sur la partie privative). Pour 4+ demandeurs ou anticipation des futurs : infrastructure collective (colonne montante, tableau de gestion, comptage individuel). L'infrastructure collective est subventionnée jusqu'à 50% par ADVENIR (8 000 € HT par copropriété), idéale pour préparer l'avenir.
Loi LOM (depuis 2021) : pour les parkings de plus de 20 places créés ou rénovés depuis 2021, pré-équipement obligatoire d'au moins 20% des places (gaines, arrivées électriques en attente). En cas de travaux importants sur le parking, ce pré-équipement doit être ajouté. Les parkings existants n'ont pas d'obligation rétroactive mais sont fortement encouragés.
Pour une copropriété de 30 places avec colonne montante triphasée et système de comptage : 12 000 à 18 000 € HT, dont 50% subventionnés ADVENIR = reste à charge collectif de 6 000 à 9 000 € HT. Chaque borne individuelle ajoutée ensuite par un copropriétaire : 1 200 à 1 800 € + 300 € de prime ADVENIR individuelle.
Pour une infrastructure collective : majorité simple de l'article 24 (majorité des présents/représentés). STOKOLM fournit le devis chiffré, l'estimation des aides, et un dossier prêt à être inscrit à l'ordre du jour de l'AG. Une réunion d'information préalable des copropriétaires est recommandée pour faciliter le vote.

Préparez votre prochaine AG

Contactez-nous au moins 2 mois avant votre AG. Nous fournissons tous les documents prêts à être inscrits à l'ordre du jour : devis, business plan, brochure pour les copropriétaires.

Demander le dossier AG Appeler un expert copro